Redevance d'occupation du domaine public départemental par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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12 résultats pour la valeur "07/12/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
Pôle de compétitivité "véhicule du futur" Projet TestInView".
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - Cinquième programmation pour 2007.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
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Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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Opérations à clôturer ou à annuler dans le cadre de la politique montagne.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 21 Bis / RD 21 BIS III - Amorces des routes d'accès à EDERSWILER et ROGGENBURG (Suisse) - Convention de domanialité-entretien des ponts sur la Lucelle.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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CO51 - Animation de la démarche Gerplan et mise en oeuvre des actions.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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Fonds d'aide aux Jeunes - Mesures d'accompagnement social, individuelles et collectives - Convention de partenariat entre l'Association Sahel Vert et le Département du Haut-Rhin.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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Construction du collège de MUNSTER : remise gracieuse de pénalités applicables à l'entreprise DIPOL.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
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Pôle de compétitivité "Innovations Thérapeutiques" - Projet ORAIL (Administration orale d'insuline pour le traitement du diabète) - Aide à l'entreprise Photon et Polymers.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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Prise en charge par le Département d'une partie des contributions 2005 et 2006 de la Regio du Haut-Rhin à l'Infobest VOGELGRUN/BREISACH.
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- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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Mandats de maitrise d'ouvrage déléguée à la SEHMA : modifications dans le versement du solde de la rémunération.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2007
- Rapporteur : Non défini
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